Conditions générales

                                                 

 

 

 

 

 

 

 

                  Ces conditions géné rales constituent un contrat légalement obligatoire entre le Client et Lexis Communications. En ce qui concerne l'approvisionnement de services de traduction, de localisation, de transcription, de sous-titrage, de surveillance de médias, etc., comme convenu par le client et Lexis Communications. En cas, d'un dé saccord sur n'importe quelles correspondances, proposition, contrat, maté riel ou accord, ces Conditions générales seront annulées. L'expédition de maté riel original (comme défini ci-dessous) implique l'acceptation par le client de toutes conditions générales contractuelles.

1. Dé finitions

1.1.Le «   traducteur  » se réfère à Lexis Communications.

1.2. Le «   client  » se réfère à l'individu ou à l’entreprise stipulée dans ce contrat.

1.3. «   Maté riel original  » se rapporte aux documents et à tout autre matériel approvisionné s au traducteur pour des services de traduction, de localisation, ou pour la consultation sur la globalisation selon ces conditions.

1.4. «   Maté riel final  » se rapporte à la version traduite définitive du matériel original, ou aux rapports de services résultants de consultation de globalisation.

 

2. Tarifs et honoraires

  2.1. Le service stipulé sera effectué par le traducteur, rédigé dans la commande d’achats et facturé selon les conditions et les tarifs donnés dans le devis.

2.2. Le coût est déterminé sur la liste de prix courante de Lexis Communications et le nombre de mots dans le texte source, ou par une estimation du temps requis pour l’achèvement de tous autres services requis.  Les devis é crits sont valides pour 30 jours. Des devis verbaux ne sont pas exécutoires et sont sujets à une confirmation é crite lors de la réception du texte à traduire.

2.3. Le traducteur se réserve le droit de modifier les prix et les tarifs et/ou la date de livraison estimée qui ont pu avoir été indiqué s sur des devis précédents, à l'heure de la réception et de l'évaluation du Matériel final complet à traduire.

2.4. Le traducteur informera le client de tous les coûts ou les changements additionnels à la date de livraison avant de commencer la traduction.

2.5 Les erreurs ou les corrections de traduction ne peuvent dans aucune circonstance ê tre acceptées comme raison d'une réduction de paiement, d’un retard ou d’un refus, ou pour l’instigation de démarches en vue de l’obtention de dommages et d’inté rêts.

2.6 En passant une commande avec Lexis Communications, le client indique l’acceptation des Conditions gé né rales au moment de la commande. C’est la responsabilité du client de vérifier les Conditions gé né rales avant de passer une commande ou de soumettre une commande d’achat à Lexis Communications .

2.7 Des traductions urgentes ou pressées peuvent nécessiter un supplément aux tarifs et/ou honoraires.

2.8  Des services supplé mentaires demandés après l'acceptation du PO de projet initial serons sujet aux à des frais de service supplémentaires ou des frais de gestion de projet additionnel ou de gestion des projets quelque soit celui qui est plus élevé .

 

3. Qualité du service et de matériel original

3.1. Le traducteur effectuera le service basé sur des normes de qualité établies, traduisant des termes spéciaux selon leur signification conventionnelle, basé es sur des glossaires précé demment approuvé s par le client.

3.2 Tous les matériaux originaux devront ê tre facilement lisibles et livré s au traducteur dans des formats convenus et à l’intérieur d’un temps é tablis.

3.3 Le traducteur ne sera pas responsable du retard dans la livraison, lequel est dû au matériel original dont la disponibilité est rendue  soit en retard, soit incorrectement ou alors pas du tout.

3.4 Lexis Communications ne sera pas tenu responsablede la correction d'aucune erreur ou aucune omission qui existait dans le(s) Maté riel(s) Source(s) et qui peut ou ne peut pas influer sur la qualité du projet livrable et/ou final.

3.5 Les services seront effectué s en utilisant les compétences raisonnables selon des normes d'industrie et les normes conformes à ISO-9001.

 

4. Modifications ou ajouts au maté riel original

4.1 Toutes les modifications ou les ajouts au matériel original doivent être présenté s au traducteur avec des indications claires de changements faits et de leurs positions en ce qui concerne la copie précédemment présentée.

4.2 L'é valuation du coût et du temps requis pour effectuer des changements ou des ajouts au maté riel original pour les traductions qui ont é té dé jà commencé es, sera calculée basé sur la quantité et la nature des variations et le pourcentage des travaux qui ont été dé jà terminés.

4.3. Le traducteur fournira au client une évaluation du temps et du coût additionnel avant de commencer les modifications ou les ajouts.

 

5. Corrections

5.1 Le traducteur corrigera les erreurs suivantes gratuitement  : erreurs d'orthographes ou erreurs grammaticales, omissions, manque de suivi de tous glossaires approuvés. Cependant, si les corrections sont basées sur la pré fé rence de styles et/ou de terminologies particuliers du client, ou au cas où il y aurait plus d’une façon d’interpréter la signification du maté riel source/original, Lexis Communications, n'aura aucune obligation de corriger les erreurs ou les fautes gratuitement, à moins que les préférences de styles et/ou de terminologie aient é té communiqué es à Lexis Communications avant le début de la traduction ou du projet.

5.2 Pour des traductions prévues dans le but de la publication ou d’impression, Lexis Communications acceptera la responsabilité et corrigera gratuitement toutes erreurs ou omissions dans le maté riel traduit, excluant celles de chiffres et de graphiques. Le client est seul responsable de vé rifier toutes figures, images ou chiffres (tels que les chiffres et graphiques).

5.3 Le client identifie que le traducteur ne soutiendra aucune responsabilité ou aucune obligation pour des erreurs possibles de traduction, à moins que de telles erreurs soient indiqué es par écrit dans les cinq  (5) jours de la livraison du maté riel final au client.

5.4 La seule obligation du traducteur en ce qui concerne toutes les erreurs indiqué es au cours de cette période de cinq (5) jours sera celle de corriger le maté riel final gratuitement.

5.5 C’estla responsabilité du client de fournir des documents sources qui sont complets, cohé rents et exempts d'erreurs textuelles et/ou syntaxiques et/ou autres ambiguï té s. Dans le cas contraire où les documents sources qui contiennent de la terminologie ou du jargon pas couramment utilisé par le grand public ou «   unique  » , le client doit fournir le «   glossaire des termes  » approprié avant ou avec les fichiers sources. Sinon, cela entraînera à la perte de droit à la ré vision gratuite de dit(s) document(s), aprè s l'achèvement du projet. Les erreurs syntaxiques mineures sont toujours couvertes par le processus de ré vision aprè s-projet, quand et si demandé par le client, et en tant que tel, cela ne doit en aucun cas constituer un motif pour le refus de paiement des fichiers reçus.Les fichiers reçus ne peuvent pas ê tre utilisés par le client (partiellement ou dans leur totalité ), sauf si le paiement en totalité a é té reçu. Nous nous ré servons tous les droits de proprié té intellectuelle associé s aux fichiers de projet traduits, jusqu'à ce que le paiement soit reç u dans son inté gralité .

 

6. Limites de responsabilité

6.1 Lexis Communications fournira une traduction claire et fidèle, mais ne peut garantir la conformité aux préférences subjectives du client. Lexis Communications utilise toute mesure disponible afin d’assurer la fidélité de la traduction, mais ne sera pas tenu responsable pour des dommages dus à l’erreur ou la né gligence dans la traduction, la transcription ou la mise en pré sentation.  L’ultime responsabilité demeure avec le client. Le traducteur n'assume aucune responsabilité pour tous dommages, direct ou indirect, ou de demandes de règlements faites contre le client par de tierces parties, résultant de services effectué s par le traducteur, indé pendamment de l'objet ou de la façon de l'action, ni que les dommages soient à caractère contractuel ou non-contractuel, ni ou de leur prévisibilité par le traducteur, indé pendamment de ce qui est pré senté aux propositions et aux documents associé s.

6.2 Le traducteur ne sera responsable du retour, de la perte ou d'aucun dommage possibles au matériel original. Si le matériel unique ou valable est consigné au traducteur, il sera de la responsabilité du client d'obtenir une police d'assurance adéquate pour couvrir tous les dommages ré sultant de la perte ou de la destruction partielle ou totale de ce maté riel.

6.3 Aucun terme, aucune condition ou aucune garantie, si exprè s ou implicite, au sujet de la qualité ou la compétence pour le but de services ou de travaux traduits sera incorporé s à moins qu'expressément visé dans le contrat.

6.4 Lexis Communications ne sera pas tenu responsable légalement ou financièrement de la non-acceptation possible de documents traduits, par toute agence gouvernementale, si le client a refusé l’acte notarié de toute traduction qui est exigé e par l'agence respective pour ê tre «   officiellement  » certifié.  Notre politique est d'aviser le client potentiel — avant d'accepter n'importe quel projet de traduction — au sujet de la né cessité pour une telle «   certification  » par le biais d’un acte notarié , soulignant la validité juridique et l'acceptation géné rale d'une telle traduction dans l'ensemble du Canada et à l'é tranger.

6.5 La livraison est faite par le biais du courriel, du té lécopieur, de la transmission de courrier FTP ou standard donc, les risques demeurent avec le client. Lexis Communications gardera une copie de la traduction en cas de de perte ou dommage et fera suivre des copies additionnelles gratuitement. En cas de Force Majeure (dé sastre naturel, guerre ou toute autre situation qui ont des conséquences sur les habileté s de Lexis Commnications à se charger de la commande du client), Lexis Communications avisera le client immédiatement des circonstances. Force Majeure autorise Lexis Communications et le client à annuler la commande, mais le client paiera Lexis Communications pour tout travail dé jà complété .  Lexis Communications fera tout son possible pour passer la commande du client ailleurs. Tandis que tous efforts sont faits pour la satisfaction de transferts de fichier é lectroniques par nos clients, il convient de noter que les méthodes acceptables sont celles de piè ces jointes de courrier électronique ou de transfert FTP. Nous ne recherchons ou ne té léchargeons des fichiers de projets de n’importe quel format à partir de services de systè me d’hé bergement de fichiers ou de services de partage de fichiers.

Le client doit fournir à Lexis Communications, une adresse postale " physique" valide, à un endroitquelqu'un sera disponible afin de recevoir les documents. Dans le cas où un paquet est considé ré par un service de courrier ou un bureau de poste comme é tant non livrable, le client sera responsable des frais d'expé dition et de manutention supplémentaires pour renvoyer les documents.

6.6 Lorsque l’exécution d’obligations envers le client est empêché e pour toute raison hors du contrô le de Lexis Communications, Lexis Communications ne sera, sous aucune circonstance, responsable envers le client ou toute tierce partie pour pertes ou dommages de toutes sortes, et le client dé dommagera Lexis Communications contre toutes demandes d’indemnité et de dommages-intérêt placé s sur Lexis Communications pour toutes pertes ou tous dommages possible.

 

7. Dé clarations et garanties

7.1 Le traducteur déclare et garantit que le service sera rendu d’aprè s les normes et les procédures de qualité en interne, des normes conformes à ISO-9001 en utilisant toute technologie, tous instruments et tout personnel qualifié disponible, tel que le résultat satisfait les normes de qualité proposé es et normalement appliquées par le traducteur.

7.2. Le client déclare et garantit  :

a) que le matériel original appartient à lui et est libre pour son usage et

  b) que la traduction du maté riel original et la publication, distribution, vente ou toute autre utilisation du maté riel final  ne viole pas les droits d'aucun auteur, de marques dé posées, de brevet ou d'autres droits de tierces parties.

 

8. Limites de garantie

8.1. Les garanties du traducteur comme ci-dessus remplacent toutes les autres garanties, exprè s ou implicites, de la valeur marchande du matériel final ou de sa convenance à un but particulier. 

8.2. Le traducteur ne garantit pas que l'utilisation du matériel final ou du maté riel contenu à l’inté rieur de celle-ci ne viole aucun secret commercial, droits d’auteur, marques dé posées, brevets ou d'autres droits de tierces parties.

 

9. Annulation du contrat

9.1. Toutes les commandes sont finales. Des exceptions peuvent être faites, mais sont à la discrétion seule de Lexis Communications, dans le cas que le client est en défaut, le client paiera à Lexis Communications 25  % du total des coûts du projet complet pour le travail complé té, quel que soit le montant le plus élevé les coûts du travail complété sont basé s sur la proportion de tarifs complets que le travail complété relativement au texte original.  

9.2 Si le traducteur est en dé faut, le client aura le droit d'annuler le contrat et sera obligé de payer un montant calculé par le traducteur selon des services complé té s à l'heure de l'annulation de contrat et tout travail en cours.

9.3. En cas d’annulation de contrat, le traducteur sera obligé de remettre au client tous matériels originaux et donné es fournies, ainsi que tous maté riels traduits existant à la date de l'annulation. 

9.4. Le traducteur aura le droit de retenir le maté riel original, le maté riel final ainsi que les droits d’auteur du matériel traduit en guise de garanties de paiement par le client de la somme entière due.

9.5. Ni l'une ni l'autre partie ne sera tenue responsable de retard ou non-ré alisation quand cela est dû aux évé nements et/ou aux causes de force majeure, non attribuable à l'une ou l'autre des parties.

 

10. Titre et proprié té

10.1. Tous les droits d’auteurs de la traduction sont la propriété de Lexis Communications et deviennent la propriété du client, seulement aprè s avoir reçu le paiement complet de la traduction.

10.2. Ceci nonobstant, le client reconnaî t que le traducteur est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits concernant

(a) les inventions, les mé thodologies, les innovations, les technologies, les logiciels et les bases de donné es développé s par la traduction du matériel original

(b) les inventions, les méthodologies, les innovations, les technologies, les logiciels et les bases de donné es développé s par le traducteur pendant la traduction du matériel original, y compris tous droits relatifs.

10.3. Le traducteur se réserve le droit de retenir le matériel final comme garantie de paiement par le client de la somme entière convenue.

10.4 Le client garanti que la traduction n’enfreint aucun droit d’auteur ou autre droit de proprié té et n’est pas une divulgation de confidentialité ou de diffamation, et dédommagera Lexis Communications pour toutes actions, toutes demandes, tous procès, tous coûts et tous dommages encourus ou accordés et payés relativement à , ou survenu de, toute violation de telle garantie ou d’une demande d"une tierce partie basée sur des faits que s’ils font droits constituerait une violation de telle garantie.

 

11. Confidentialité

11.1. La nature du travail commissionné et de toutes informations fournies par le client au traducteur sera sujette à la plus grande confidentialité .

11.2. Le traducteur ne doit pas, sans consentement antérieur écrit du client, divulguer publiquement ou porter une telle information à la connaissance des tieces parties, à l’exception de collaborateurs ou de sous-traiteurs autorisé s par le traducteur dont les rôles opérationnels ou consultatifs exigent d’eux d'avoir accè s à cette information.

11.3. La garantie ci-dessus ne s'applique pas dans les cas où le traducteur soit requit par la loi de communiquer de telle information, ou quand une telle information est dedans ou hé rite du domaine public indépendamment de n'importe quelle divulgation de la part du traducteur.

11.4 Vous reconnaissez que tout Mat riel original ou Matériel traduit soumis par et à vous, par l’entremise d’Internet ne peut pas être garanti contre le risque d'interception, même si la transmission est faite sous forme chiffrée, et que nous n'avons aucune responsabilité pour la perte, la corruption ou l'interception d'aucun travail original, travaux ou projet traduits.

 

12. Indemnité

12.1. Le client dédommagera le traducteur, ses agents, ses directeurs, son personnel, ses employé s, ses collaborateurs, ses représentants et ses cessionnaires contre n'importe quelles pertes, n'importe quels dommages, n'importe quels coûts ou n'importe quelles d penses, y compris des coûts légaux, provenant de ou lié à n'importe quelle demande de règlement ou action judiciaire au sujet (a) de l'exécution de ce contrat (b) la violation du client des dé clarations et des garanties contractuelles (c) la production, la publicité , la promotion, la vente ou la distribution de tout matériel au nom du client (d) tous droits, toutes taxes, tous tarifs ou tous frais semblables établis par loi ou par la production, la publicité , la promotion, l'utilisation, l'importation, l'autorisation ou la distribution de tout matériel au nom du client (e) toute demande de règlements pour des dommages par la violation du maté riel final de tous droits d’auteur, de marques dé posées, de brevets industriels ou d'autres droits.

 

13. Conditions et modalité s de paiement

Le paiement aura lieu par l'intermédiaire d'une des méthodes suivantes  :

13.1. S’il existe un accord de crédit entre Lexis Communications et le client, le client prendra des dispositions pour un paiement à Lexis Communications du montant complet payable pour tous services convenus à l’inté rieur et pas plus tard que vingt et un (21) jours de la réception de la facture par Lexis Communications.

13.2 Dans l’absence d’un accord de cré dit entre Lexis Communications et le client, un paiement doit ê tre fait par crédit de banque dans le compte indiqué par Lexis Communications. Un dépôt au préalable de 40  % est requis de la somme convenue sur l'expédition du matériel original, avec le règlement final sur la livraison du matériel final. Toutes commandes sont sujettes à l’approbation de crédit.

13.3 Dans le cas d’un rapport de crédit non favorable, un paiement au préalable est requis avant le commencement de la traduction. Les conditions de paiements sont Net vingt et un (21) jours dans la devise convenue précédemment, par chèque ou par mandat postal ou bancaire. Des transferts bancaires sont sujets à des frais additionnels. Les paiements en retard seront dé terminé s à une amende de 15  % par an. Les coûts des efforts de collection incluent, mais ne sont pas limité s aux frais de l’agence de collection et/ou frais d’avocats encourus durant le processus de collection seront la seule responsabilité du client. Tous litiges seront pré senté s à l'intérieur de la juridiction territoriale du Qué bec, Canada.

13.4 Toute commande d’achats de clients hors des domaines corporatifs, organisationnels ou gouvernementaux requiert un paiement complet au préalable.

 

14. Endroit de juridiction

Ces Conditions gén rales sont régies par les lois du Canada, et les parties choisissent par consentement mutuel de se soumettre à la juridiction de la province du Qué bec.

Lexis Communications ré serve le droit de modifier ces conditions et termes à tout moment.

Politique de confidentialité      

Lexis Communications respectera la vie privé e de tous individus qui visitent notre site Web et utilisent nos services linguistiques. Nous reconnaissons é galement le caractère sensible et la nature confidentielle des donné es et des matériaux qui nous sont confiés par nos usagers. Cette dé claration de notre politique en matiè re de protection de la vie privé e repré sente notre engagement à nos clients et à nos clients potentiels, ainsi que des visiteurs à notre site Web, et dé crit les mesures que nous avons prises pour assurer leur protection et pour proté ger la confidentialité de toute information que nous recevons et que nous traitons.

Notre engagement envers vous

En tant que visiteur à notre site Web, vous pouvez être assuré que Lexis Communications n'emploie pas de témoins pour suivre vos visites à notre site. En tant que client potentiel de Lexis Communications, vous pouvez être assuré que nous sauvegardons soigneusement et constamment votre information identifiante. Vos nom et information de contact (y compris des adresses postales et électroniques, des numé ros de téléphones et de té lé copieurs) seront seulement employés par Lexis Communications pour vous contacter et pour maintenir votre compte. De plus, nous ne révélerons à aucune tierce partie aucune information vous identifiant à moins que nous soyons légalement requis de faire ainsi.

En tant que client de Lexis Communications, vous pouvez être davantage assuré que toute information dans des dossiers que nous recevons ayant comme objet la traduction sera maintenue avec la discré tion la plus totale. Si vous avez besoin d'un accord de confidentialité spécifique avant de nous  soumettre n'importe quels documents ou produits, nous serons heureux de nous conformer. En plus, toutes copies sur papier, tous fichiers é lectroniques et tous maté riaux sont sécurisé s é lectroniquement et physiquement d’un accè s non autorisé .

Partage d'informations

Notre site Web montre é galement une liste sélectionné e de certains noms de nos clients, avec leur permission. S'il y a des changements dans votre politique commerciale ou politique organisationnels au sujet de l'affichage de votre nom par de tierces parties ou vous ne souhaitent plus être inclus dans cette liste, veuillez par conséquent nous aviser en nous contactant.

Votre information personnelle et/ou de compagnie ne sera jamais employé e comme ré fé rence pour des clients éventuels de Lexis Communications, à moins que vous nous ayez déjà autorisé s à révé ler une telle information à une tierce partie.

Utilisation du site Web

L’utilisation d’araignées, de robots, d’outils d’exploration de données ou la collecte de données semblables et/ou de technologies d'extraction de données – qu’il soit utilisé une fois ou plusieurs fois — aux fins d'archivage ou de réutilisation de n’importe quels élé ments du site Web, est strictement interdite sans accord ou autorisation é crite exprè s de Lexis Communications. Ceci inclut toutes les méthodes de télé chargement massif, captures d'écran de page(s) Web aussi bien que toutes les autres méthodes qui ne respectent pas le fichier d'exclusion de robots et ou les scripts de page. Il est interdit de vendre, d’échanger commercialement, de partager, ou de distribuer le contenu de ce site Web ou n'importe quelles données obtenues à partir de ce site Web à n'importe qui pour tous usages destinés, sans aucune exception. De telles méthodes sont illé gales et seront signalé es aux autorité s compé entes. Les fichiers log et les informations du serveur seront utilisés comme preuve contre le(s) malfaiteur(s) et/ou le(s) intrus et/ou le(s) auteur(s) de crime(s) dans toutes les dé marches de litige qui peuvent survenir en raison de telles actions. Ce site Web est la propriété de Lexis Communications. Toute l'extraction de donné es non autorisée est ainsi en violation directe de nos droits d’auteur.

 

 

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